Conditions generales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE :

La société DigitAll Major exploite le site web « digitallmajor.com » dans lequel est intégré le DigitAll First (Marque déposée) « carolineloeb.com » (ci-après le DAF) où elle propose à titre principal, un service de vente de musique à télécharger.Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant le phonogramme qu’il a choisi.Depuis le Site sont accessibles d’autres services gérés par DigitAll Major ou par des partenaires, tels qu’un service de billetterie, un service de vente de logos et sonneries à télécharger pour personnaliser les téléphones portables et un service de vente par correspondance de produit. DigitAll Major se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à l’un de ses services gérés par elle même ou l’un de ses partenaires. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

DEFINITIONS :

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

DigitAll Major : sur le réseau Internet accessible à l'adresse « digitallmajor.com »
DigitAll First ou « DAF » : espace numérique personnalisé dédié à l’univers d’un artiste destiné aux fans et aux amateurs, accessible par Internet, dans lequel sont intégrés les technologies qui favorisent la communication avec son public, le téléchargement en ligne de ses musiques, œuvres, photos, vidéos, … la vente de ses produits dérivés… et la vente de ses places de concerts. C’est un service électronique interactif exploité par la société.
« informations nominatives » : informations relatives au client. -«téléchargement» : transmission d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins d'écoute par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits et des services directement commercialisés par DigitAll Major sur le Site, à savoir la vente d'enregistrements musicaux à télécharger (titres ou albums), de place de concert et de produits dérivés. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.Elle peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour les autres services proposés par le Site, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU DAF

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du DAD est interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n’emportent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du DAF.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES

DigitAll Major se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, DigitAll Major se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le DAF et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Le service est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. DigitAll Major se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES

Le service de vente de musique à télécharger ou d’achat de place de concert proposé par DigitAll Major est réservé exclusivement aux personnes majeures ou mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le DAD.

ARTICLE 6 : CREATION DE COMPTE

Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit procéder à la création d’un compte « membre », soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit avant tout achat en cliquant sur l’icône « Inscription » qui figure en page d’accueil. Outre l’inscription du code sécurité, le client reçoit son adresse mail en identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des renseignements seront demandées au client pour poursuivre son inscription ou ses achats (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DigitAll Major de tout changement les concernant. Avant de valider la création de son compte « membre », le client clique sur « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site DigitAllMajor.com et je les accepte ». Puis un courrier électronique de confirmation reprenant le principal des informations fournies lui est envoyé.

ARTICLE 7 : MODES D'ACHAT

L’offre de DigitAll Major est constituée d’albums et de titres ou de tout autres produits liés à l’artiste. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un album, d’un titre, d’un concert ou autre, le client accède à une page sur laquelle lui sont proposés deux modes d’achat du produit concerné. Le mode standard et le mode immédiat, auxquels sont proposés plusieurs moyens de paiement selon le mode et le montant de la commande.

Ainsi le client pourra s’acquitter de ses achats par des systèmes de micro paiement tel que :

audiotex, SMS, W-HA, Carte NeoSurf Etc…
Ou par carte bancaire par l’intermédiaire de tiers de confiance tel que :
PayPal, PayBox ou AlloPass etc…

Mode standard (utilisation du panier) :

Le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier le (ou les) enregistrement(s) qu’il souhaite télécharger, les places de concert qu’il désire acheter ou les produits qu’il souhaite recevoir. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) article(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur « Terminer ma commande », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (cités si dessus). Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite un mail lui confirmant la prise en compte de sa commande. Si le panier est composé de produits numérique, le client recevra un deuxième mail lui rappelant qu’il peut à tout moment télécharger sa commande dans son centre de téléchargement. Il pourra aussi suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel.

Mode immédiat:

Le client peut utiliser le mode « achat immédiat ». Il aura les mêmes moyens de paiement que ceux du mode standard. Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et clique sur l’icône « Achat immédiat ». Deux cas de figure, le client est déjà membre, il passe directement au moyen de paiement, dans le cas contraire une étape supplémentaire lui est imposé à savoir remplir le formulaire pour devenir membre. Il sera alors obligé de se loguer pour atteindre la page des moyens de paiements. A ce stade le client à encore la possibilité de changer de mode d’achat en cliquant sur «Ajouter à Mon Panier » Une fois l’acte de paiement effectué il reçoit un mail lui confirmant la prise en compte de sa commande. S’il s’agit d’un produit numérique, le client recevra un deuxième mail lui rappelant qu’il peut à tout moment télécharger sa commande dans son centre de téléchargement. Il pourra aussi suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel.

ARTICLE 8 : MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement par carte bancaire : Le client procède au paiement de ses achats par l’intermédiaire du tiers de confiance de son choix, partenaires de DigitAll Major. A aucun moment DigitAll Major n’entre en possession des numéros des cartes bancaires de ses clients. Le paiement par Paypal : Le client procède aux achats en donnant ses codes paypal, service de paiement en ligne fournit par ebay. Le client reçoit alors un mail de confirmation lui validant son achat et sa transaction. Le paiement par SMS : Pour l’achat de titres et de logo ou sonneries de téléphone portable, le client peut opter pour un paiement par SMS. Il lui suffit alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur « SMS ». Il doit alors composer le numéro de SMS communiqué sur le Site, reporter le code confidentiel qui lui sera transmis et valider. Il recevra alors instantanément un courrier électronique confirmant sa prise en compte sur le DAD. S’il s’agit d’un produit numérique, le client recevra un deuxième mail lui rappelant qu’il peut à tout moment télécharger sa commande dans son centre de téléchargement. Il pourra aussi suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel. Le paiement par Audiotext : Pour l’achat de titres, le client peut également opter pour un paiement par Audiotext (service proposé par AlloPass entre autre…). Il lui suffit alors de sélectionner ce mode de paiement. Il doit alors composer le numéro de téléphone indiqué sur le Site et noter le code confidentiel qui lui sera communiqué au téléphone. Il lui sera ensuite demandé de reporter ce même code sur le Site et de valider. Il recevra alors un mail livraison de sa commande ainsi qu’un courrier électronique confirmant sa prise en compte sur le DAD. S’il s’agit d’un produit numérique, le client recevra un deuxième mail lui rappelant qu’il peut à tout moment télécharger sa commande dans son centre de téléchargement. Il pourra aussi suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel. Le paiement W-HA : Le client pourra aussi opter pour le paiement par débit sur son abonnement Internet. Après confirmation et validation de la transaction, il reçoit un mail lui confirmant la prise en compte de sa commande. S’il s’agit d’un produit numérique, le client recevra un deuxième mail lui rappelant qu’il peut à tout moment télécharger sa commande dans son centre de téléchargement. Il pourra aussi suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel. Carte Prépayé : Le client pourra aussi choisir de payer avec une carte prépayé (comme NéoSurf). Après confirmation et validation de la transaction, il reçoit un mail lui confirmant la prise en compte de sa commande. S’il s’agit d’un produit numérique, le client recevra un deuxième mail lui rappelant qu’il peut à tout moment télécharger sa commande dans son centre de téléchargement. Il pourra aussi suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne de DigitAll Major qui restent à la charge du client.

ARTICLE 10 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DigitAll Major constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DigitAll Major et ses clients. L’historique des transactions entre DigitAll Major et le client est consultable à tout moment sur le DAD dans la rubrique « Mon espace perso », « mes commandes ».

ARTICLE 11 : UTILISATION DES ENREGISTREMENTS TELECHARGES

Les enregistrements musicaux téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites du droits. Toutes reproduction autre que l’usage privé est totalement illégale. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à cette technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations fournies par le client lors de la création de son compte sont obligatoires et nécessaires à la gestion de sa commande. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.Ces informations sont destinées à DigitAll Major, qui se réserve toutefois le droit de les céder ou de les communiquer à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur cession ou à leur communication à des tiers et plus généralement à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela il suffit d’en faire la demande écrite à DigitAll Major, 40 rue Damrémont, 75018 Paris.
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de DigitAll Major et/ou de ses partenaires. Dans cette dernière hypothèse les informations le concernant ne seront pas transmises aux partenaires car DigitAll Major assurera l’interface nécessaire à la préservation de leur confidentialité.

ARTICLE 13 : COOKIES

DigitAll Major collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du client au sein du DAD. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à DigitAll Major de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Le client peut toutefois configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2. « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3. cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
4. sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5 :

1. choisir le menu « Outils » (ou Tools), puis
2. « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3. cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
4. sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
5. repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option souhaitée.

Pour Netscape 6.0 ou au-delà :

1. choisir le menu « Edition »
2. Option « Préférences »
3. Confidentialité et Sécurité
4. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.5 :

1. choisir le menu « Modifier »
2. « Préférences »
3. cliquer sur l’option « Avancé »
4. repérer la rubrique « Cookies » et choisir l’option souhaitée

Pour Opéra 6.0 ou au-delà :

1. choisir le menu « Fichier »
2. Option « Préférences »
3. Vie Privée

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet.

Dans ces conditions :

DigitAll Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement ou d’écoute des enregistrements musicaux, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site. Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, DigitAll Major ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au DAD. En aucun cas DigitAll Major ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le DAD s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de DigitAll Major ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. La responsabilité de DigitAll Major pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande et devra être prouvée par le client. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable DigitAll Major pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre DigitAll Major et qui se rattacherait à son utilisation du service. Enfin, la responsabilité de DigitAll Major ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger où les enregistrement seraient téléchargés.

ARTICLE 15 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

DigitAll Major se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation,
non paiement par le client des sommes dues,
Agissements contraires aux intérêts de Digitall Major.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à DigitAll Major via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à DigitAll Major, 40 rue Damrémont, 75018 Paris. DigitAll Major s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 17 : SOUS TRAITANCE

DigitallMajor se réserve le droit de faire commercialiser / distribuer certains produits par des partenaires choisis et agréés par DigitallMajor. Les conditions générales de ventes de nos partenaires seront disponibles à chaque fois qu’elle s’appliqueront. Cela sera spécifié explicitement lorsque nécessaire.